JE VEUX MON VACCIN

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RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ - APPLICATION MOBILE JEVEUXMONVACCIN BRETAGNE

Mise à jour: le 4 juin 2021
Ce document décrit la politique et procédure de collecte et d'usage d'information dans le cadre des services de Jeveuxmonvaccin - Bretagne. Il vous informe de vos droits et comment la loi vous protège.

Données personnelles :


Aucune donnée personnelle n'est collectée par cette application (au sens RGPD du terme). Seul un identifiant anonymisé et unique est conservé par appareil pour le bon fonctionnement de l'application, L'application conserve également sur l'appareil les informations concernant le centre de vaccination qui a été sélectionné ainsi que diverses informations statistiques pour vous en faire l'affichage.
Ces dernières informations restent d'utilisation locale à votre appareil.
Conformément à la loi no 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par e-mail à : contact@torr-penn.bzh Dans le cadre de cette application, il faut noter qu'aucune information personnelle n'est collectée par l'éditeur de l'application.

Utilisation de l'application mobile :

L'ensemble des contenus, édités sur l’application mobile est publiée en open-source suivant la licence libre LGPL v2 .

Marques :


Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans l’application. Les marques propriétés de tiers, notamment les sociétés organisant la réservation des créneaux de vaccination, sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur.

Responsabilité :

Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois Gwendal Tanguy ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de ses applications mobiles. Par ailleurs, Gwendal Tanguy n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu'il pourra trouver sur l'application. Gwendal Tanguy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.

Fin de service :

Cette application est par définition éphémère, l'auteur en prévoit la suppression de façon unilatérale, une fois que le processus de vaccination sera à ses yeux assez détendu pour ne plus voir d'intérêt majeur à l'usage de l'application.

Éditeur de l’application :

Gwendal Tanguy
citoyen bénévole
3, rue de Kervidré
29217 Le Conquet
France


Attention : Ce document concerne exclusivement la politique de confidentialité de l'application mobile "Jeveuxmonvaccin - Bretagne"
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